Conditions Générales de Vente

Mentions légales

Entreprise Individuelle Luna Rosa Bijoux

Représentée par Madame Elodie DUPOUY

Inscrite au Registre des Métiers sous le numéro SIREN : 849 466 545 00019

Siège social : 9 Allée François Coppée 33510 ANDERNOS LES BAINS

Adresse email : lunarosabijoux@gmail.com

 

 

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées les « CGV » définissent les droits et obligations entre Luna Rosa Bijoux, représentée par Madame Elodie DUPOUY, et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.lunarosabijoux.com

Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes.

Luna Rosa Bijoux se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis.

Les éventuels changements seront mentionnés ici.

Les photos présentes sur le site sont la propriété exclusive de Luna Rosa Bijoux et ne peuvent être utilisées sans autorisation.

 

 

ARTICLE 1 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.lunarosabijoux.com dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont fabriqués à la main et sur commande.

Luna Rosa Bijoux se réserve le droit de modifier le contenu de la boutique en ligne à tout moment et sans préavis.

 

Luna Rosa Bijoux utilise pour la fabrication de ses bijoux, des matières naturelles et organiques, chacune d'entre elles est unique et peut présenter des différences de teinte, de taille et de forme avec les photos.

 

ARTICLE 2 - Commande

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Toute commande ne sera prise en compte qu'après acceptation du paiement.

Luna Rosa Bijoux se réserve le droit de ne pas valider ou d'annuler une commande dans les conditions suivantes :

  • si la commande n'est pas conforme aux présentes CGV

  • en cas de litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes

     

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, nous nous engageons à vous recontacter dans les 7 jours. Un avoir ou un remboursement vous sera alors proposé.

 

ARTICLE 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes) et n'incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et droits de douane imposés dans le pays de destination.

Ces frais sont à la charge du client et relève de sa responsabilité.

Luna Rosa Bijoux n'est pas tenu d'informer le client de ces éventuels frais supplémentaires.

 

ARTICLE 4 - Paiement

Le règlement d'une commande sur le site www.lunarosabijoux.com se fait uniquement par CB ou PAYPAL. La liste des CB acceptées vous sera précisée lors du processus de paiement de votre commande.

 

ARTICLE 5 - Livraison

Les commandes sont traitées et expédiées sous 7 jours ouvrés sous réserve de validation du paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, il est important d'en vérifier l'exactitude.

Toute réexpédition pour cause d'adresse erronée sera à la charge du client.

Les produits sont expédiés en lettre suivie.

Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 48h à 72h pour la Martinique, entre 5 et 10 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, entre 5 et 15 jours ouvrés pour l'International.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Luna Rosa Bijoux ne peut être tenu responsable des retards, dégradations et pertes dûes au transporteur. Aucun remboursement n'est donc possible.

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 100 euros dont le destinataire réside en France métropolitaine ou dans les Antilles françaises.

 

ARTICLE 6 - Retour et échange

Les demandes de retours doivent s’effectuer au préalable par mail à l’adresse suivante : lunarosabijoux@gmail.com.

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation.

Après accord entre les deux parties, le client doit retourner le produit à l'adresse précisée par Luna Rosa Bijoux.

Le produit doit être retourné aux frais du client (à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit), avec un numéro de suivi de colis, à l'état neuf, dans son emballage d'origine (écrin) et dans l'état d'être recommercialisé.

Luna Rosa Bijoux s'engage à rembourser l'article retourné (hors frais d'expédition) sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées et dans un délai de 30 jours maximum.

 

Les modèles créés sur mesure, ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

ARTICLE 7 - Responsabilité

Luna Rosa Bijoux dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du site.

ARTICLE 8 - Garanties légales

Luna Rosa Bijoux est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lunarosabijoux.com (photos, graphismes, textes, marques, illustrations) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Luna Rosa Bijoux.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

ARTICLE 10 - Données à caractère personnel

Les informations nominatives collectées dans le cadre de l'utilisation du site www.lunarosabijoux.com sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Luna Rosa Bijoux s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu'il a communiqué. Il peut en faire la demande par mail à l'adresse mail suivante : lunarosabijoux@gmail.com

ARTICLE 11 - Litiges

L’intégralité des relations entre Luna Rosa Bijoux et le client est soumise au droit français et aux juridictions françaises.